JORF n°0044 du 22 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
3 Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits
4 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
5 Arrêté du 16 février 2024 accordant la garantie de l’Etat à l’organisme mentionné à l’article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l’Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d’intérêt
6 Arrêté du 19 février 2024 relatif à la gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
7 Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
8 Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
9 Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
11 Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
13 Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
14 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
17 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
18 Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
20 Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
22 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
23 Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
24 Arrêté du 13 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture
25 Décision du 14 février 2024 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique d’intérêt national » à l’Opéra de Limoges
Ministère des armées
26 Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
Ministère de la justice
27 Arrêté du 14 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024
29 Arrêté du 21 février 2024 portant habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
30 Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Arrêté du 9 février 2024 relatif aux conditions de décisions de retrait des qualifications certifiées ou d’interdiction de conduite
32 Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
33 Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
34 Décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
36 Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
37 Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
38 Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d’administratrices de l’Etat
41 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
42 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
43 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
44 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. GAL (Théo)
46 Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète d’Aubusson – Mme GRASSIN (Anaïs)
47 Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Vendôme – M. LE DUFF (Vincent)
48 Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet d’Albertville – M. CHARLOT (Bruno)
49 Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Calais (groupe II) – Mme CURY (Agathe)
50 Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III) – M. CHAULET (Franck)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Décret du 20 février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. ABECERA (Nathanaël)
52 Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – M. IENTILE (Damien)
53 Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Décret du 21 février 2024 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme LE QUELLENEC (Noémie)
Ministère de la culture
55 Décret du 21 février 2024 portant nomination du président de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – M. LERIBAULT (Christophe)
56 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
57 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Ministère de la justice
58 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 14 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 15 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 15 février 2024 relatif à la dissolution de deux sociétés à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 15 février 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
74 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
75 Arrêté du 16 février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 16 février 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 16 février 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
80 Arrêté du 14 février 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
81 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
82 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
83 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
84 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Observatoire national du sport
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
86 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
87 Arrêté du 16 février 2024 portant extension d’un accord relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Naturalisations et réintégrations
88 Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
89 Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
90 Commissions et organes de contrôle
Sénat
91 Commissions / organes temporaires
92 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle ressources, contentieux et contrôle
95 Avis de vacance d’un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’Etat (RRPIE) à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques de Mayotte
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Ain)
99 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission, chef du service du pilotage et de l’évaluation au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France
100 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
102 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire aquitain des sciences de l’univers (OASU) de l’université de Bordeaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine protégée « Laudun »
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence »
Annonces
108 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 122)