Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Convocations

CONVOCATION RECTIFIÉE
La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 26 février 2024 (Salle Clemenceau)
A 14 heures
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur de Extra pure : Voyage dans l’économie de la cocaïne [« Zero Zero Zero : Viaggio nell’inferno della coca »] (traduit de l’italien par Vincent Raynaud), Éditions Gallimard, 2014 (en visioconférence).
A 15 h 15
Audition de M. Émile Diaz dit Milou, ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais, Éditions Robert Laffont, 2015.
Mardi 27 février 2024
A 8 h 30 (Salle A67 – Rez-de-chaussée Sud-Ouest)
Audition de M. Nicolas Namias, président, et Mme Maya Atig, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Cette audition se déroulera à huis clos. Son compte rendu ne sera pas publié.
Jeudi 29 février 2024
A 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de :
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
– M. Yves Asseline, maire de Réville (Manche), vice-président de la communauté d’agglomération du Cotentin,
– M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF,
– M. Lionel Ledemay, chargé de mission sécurité à l’AMF ;
Association de petites villes de France (APVF)
– M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l’APVF ;
Association des maires ruraux de France (AMRF)
– (en attente de confirmation)
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 28 février 2024
A 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Damien Michallet, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
4° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures