JORF n°0039 du 16 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 15 février 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
4 Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)
5 Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)
6 Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 inclus
8 Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre déléguée, chargée des outre-mer)
9 Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
11 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l’indemnité de fonction attribuée au président du conseil d’administration de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
14 Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
15 Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
16 Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d’inscription puis radiation de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 14 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère des armées
18 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Décret du 15 février 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
21 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)
22 Arrêté du 12 février 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées
24 Arrêté du 8 février 2024 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace
25 Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
26 Décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature)
27 Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
28 Décret du 14 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
29 Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
30 Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’accords territoriaux (Ile-de-France ; Picardie ; Champagne-Ardenne ; Aquitaine ; Bretagne ; Franche-Comté ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Bourgogne ; Alsace ; Pays de la Loire ; Auvergne ; Nord – Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
32 Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
33 Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
34 Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
35 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
36 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
37 Délibération du 8 janvier 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale de l’informatique et des libertés
38 Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail
Naturalisations et réintégrations
39 Décret du 15 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
40 Groupes politiques
41 Commissions et organes de contrôle
42 Documents et publications
Sénat
43 Commissions / organes temporaires
44 Délégations parlementaires
45 Documents déposés
46 Documents publiés
47 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
48 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
49 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
50 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
52 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
53 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 67)