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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques

La liste des emplois de chef de mission prévue à l’article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.

L’arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».