Le décret du 27 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 4 du présent décret.

L’article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et associations » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « bénéficiaires » ;
3° Au sixième alinéa, après la référence : « O », sont ajoutés les mots : «, U » ;
4° Au huitième alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Pour les entreprises, elles » ;
5° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-1° Pour les associations, elles sont inscrites au répertoire national des associations ou, pour celles dont le siège est situé en Alsace-Moselle, au registre des associations ; »
6° Au dernier alinéa, les mots : « entreprises éligibles lorsqu’elles » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires éligibles lorsqu’ils ».

Au dernier alinéa de l’article 4, les mots : « l’entreprise » sont remplacés par les mots : « le bénéficiaire ».

A l’article 10, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et associations ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.