Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D’AUTOROUTE A69

Dans sa séance du jeudi 15 février 2024, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d’enquête a désigné Mme Christine Arrighi rapporteure.

2. Réunions
Jeudi 22 février 2024

De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
table ronde Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet État :

– M. Vincent Berton, préfet délégué de Saint-Martin et Saint Barthélemy
– direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy : composition de la délégation à confirmer
– service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 971 Saint Martin et Guadeloupe et 977 Saint Barthélemy : composition de la délégation à confirmer

A 15 h 15
table ronde Saint Martin et Saint-Barthélemy – Volet collectivités/associatif :

– collectivité de Saint-Martin : composition de la délégation à confirmer
– collectivité de Saint-Barthélemy : composition de la délégation à confirmer
– protection civile urbaine de la collectivité de Saint Martin : composition de la délégation à confirmer

A 16 h 30
table ronde d’universitaires : composition à confirmer

Mardi 27 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– examen, sur le rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette :
– préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (proposition de résolution européenne) (n° 2049)
– proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (proposition de résolution européenne) (n° 2105)
– projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) (rapport d’information portant observations) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur d’information)
– nomination de rapporteurs d’information

Mercredi 28 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (rapport) ;
– désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias.

Commission du développement durable,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (à préciser) :

– Audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l’enfance, l’Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs.

Mercredi 6 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Hendrik Davi, M. Pierre Dharréville, Mme Ingrid Dordain, Mme Karen Erodi, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bertrand Petit, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Valérie Rabault, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Perceval Gaillard, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Pierre Cordier, M. Arthur Delaporte, M. Kévin Mauvieux, Mme Sandra Regol, M. Benjamin Saint-Huile
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 9 h 45
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Catherine Couturier, M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Leseul, M. Emmanuel Maquet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott
Assistait également à la réunion. – Mme Karen Erodi
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 11 heures
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Emmanuel Pellerin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Louise Morel, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Thierry
Assistaient également à la réunion. – Mme Sophia Chikirou, M. Benoit Mournet
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 14 h 05
Présents. – M. Philippe Fait, Mme Laure Lavalette, Mme Marianne Maximi, Mme Michèle Peyron, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusé. – Mme Caroline Parmentier
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14 h 10
Présents. – Mme Nathalie Bassire, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane
Excusés. – Mme Florence Goulet, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Isabelle Santiago