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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– Union des entreprises de proximité (U2P).

Au niveau interprofessionnel, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :

– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 69,21 % ;
– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 25,54 % ;
– Union des entreprises de proximité (U2P) : 5,24 %.

L’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».