Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 347 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 février 2024
Dépôt d’un projet de loi

N° 348 (2023-2024) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d’un rapport et d’un texte de commission

N° 349 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Marie MERCIER, sénateur et Isabelle SANTIAGO, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
N° 350 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.