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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

L’arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 23-Creuse, les mots : «-Centre hospitalier d’Aubusson, direction commune ; » sont supprimés ;
2° Au 34-Hérault, après les mots : «-Centre hospitalier de Lodève ; » sont rajoutés les mots : « direction commune ; »
3° Au 42-Loire, les mots : «-Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ; » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».