- Chapitre Ier : Les défenses au fond.
- Chapitre II : Les exceptions de procédure.
- Section I : Les exceptions d’incompétence.
- Sous-section I : Le jugement statuant sur la compétence
- Article 75 du Code de procédure civile
- Article 76 du Code de procédure civile
- Article 77 du Code de procédure civile
- Article 78 du Code de procédure civile
- Article 79 du Code de procédure civile
- Article 80 du Code de procédure civile
- Article 81 du Code de procédure civile
- Article 82 du Code de procédure civile
- Article 82-1 du Code de procédure civile
- Sous-section II : L’appel du jugement statuant sur la compétence
- Sous-section III : Le contredit.
- Sous-section IV : L’incompétence relevée d’office.
- Sous-section V : Dispositions communes.
- Sous-section I : Le jugement statuant sur la compétence
- Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité.
- Article 100 du Code de procédure civile
- Article 101 du Code de procédure civile
- Article 102 du Code de procédure civile
- Article 103 du Code de procédure civile
- Article 104 du Code de procédure civile
- Article 105 du Code de procédure civile
- Article 106 du Code de procédure civile
- Article 107 du Code de procédure civile
- Section III : Les exceptions dilatoires.
- Section IV : Les exceptions de nullité.
- Section I : Les exceptions d’incompétence.
- Chapitre III : Les fins de non-recevoir.