- Chapitre Ier : Des dispositions générales
- Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
- Section 1 : Des dispositions générales
- Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires
- Section 3 : De la sauvegarde de justice
- Section 4 : De la curatelle et de la tutelle
- Sous-section 1 : De la durée de la mesure
- Sous-section 2 : De la publicité de la mesure
- Sous-section 3 : Des organes de protection
- Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
- Sous-section 5 : De la régularité des actes
- Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle
- Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle
- Section 5 : Du mandat de protection future
- Sous-section 1 : Des dispositions communes
- Article 477 du Code civil
- Article 477-1 du Code civil
- Article 478 du Code civil
- Article 479 du Code civil
- Article 480 du Code civil
- Article 481 du Code civil
- Article 482 du Code civil
- Article 483 du Code civil
- Article 484 du Code civil
- Article 485 du Code civil
- Article 486 du Code civil
- Article 487 du Code civil
- Article 488 du Code civil
- Sous-section 2 : Du mandat notarié
- Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé
- Sous-section 1 : Des dispositions communes
- Section 6 : De l’habilitation familiale
- Article 494-1 du Code civil
- Article 494-2 du Code civil
- Article 494-3 du Code civil
- Article 494-4 du Code civil
- Article 494-5 du Code civil
- Article 494-6 du Code civil
- Article 494-7 du Code civil
- Article 494-8 du Code civil
- Article 494-9 du Code civil
- Article 494-10 du Code civil
- Article 494-11 du Code civil
- Article 494-12 du Code civil
- Chapitre III : De la mesure d’accompagnement judiciaire