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    Épargne salariale taxée pour le budget 2027 : participation, intéressement et plan épargne entreprise vont-ils payer le déficit ?

    Vous avez quitté vos terres après un congé pour reprise et le bénéficiaire n’exploite pas : obtenir votre réintégration et des dommages-intérêts devant le tribunal paritaire

    Ford rappelle des moteurs EcoBlue pour un filtre a particules fissure : ce que doivent decider concessionnaires, garages et flottes professionnelles

    Créer une société en Hongrie (Kft à Budapest) en restant en France : convention du 28 avril 1980, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement après licenciement ou chômage : l’huissier poursuit alors que le salaire a disparu — déclarer la perte d’emploi, suspendre, faire réviser et contester devant le juge, que faire ?

    Société Générale (septembre 2026) : annuler 11,6 millions d’actions, ce que la réduction de capital change pour les associés

    Entreprise sanctionnée par la CNIL : mise en demeure, amende, injonction — répondre, se mettre en conformité et contester (2026)

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01574

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01489

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025024702

    Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 12 décembre 2025, n°2025F00518

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F00498

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2024F01582

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024024499

    Journal officiel de la République française n°0118 du 21 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0117 du 20 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0116 du 18 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0115 du 17 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0113 du 15 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0112 du 14 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0111 du 13 mai 2025

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