La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Mandant qui coupe le contrat d’agent commercial sans préavis et refuse l’indemnité : obtenir le préavis et la réparation (2026)

    Créer une société en Hongrie (Kft à Budapest) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Lumibird (septembre 2026) : vendre une branche à 300 millions sur simple avis consultatif, que vote vraiment l’associé

    Fermeture de la cimenterie Heidelberg de Ranville (septembre 2026) : ce que doivent decider clients du BTP, transporteurs et sous-traitants

    Votre bailleur vend vos terres louées : répondre en deux mois ou faire annuler la vente devant le tribunal

    Dossier de surendettement et frais d’obsèques impayés : pompes funèbres, huissier qui réclame aux enfants — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    La mairie s’oppose à votre division de terrain : détacher une parcelle, défendre la déclaration préalable et vendre en 2026

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000363

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000405

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000410

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000450

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2026000061

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000138

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000387

    Journal officiel de la Republique francaise n°0118 du 21 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0117 du 20 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0116 du 19 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0115 du 17 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0114 du 16 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0113 du 14 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0112 du 13 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.