La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Enseigne en redressement judiciaire : le franchisé doit-il encore payer les redevances, le loyer et le stock ? (2026)

    Couvre-feu à Paris : commerce fermé par arrêté préfectoral, comment contester et rouvrir vite (2026)

    Redressement judiciaire annoncé d’une enseigne : fournisseur impayé, déclarer sa créance et revendiquer ses marchandises (2026)

    Amazon sanctionné pour la surveillance algorithmique de ses salariés : score de productivité, décision automatisée et recours du salarié noté par une machine (2026)

    Vous avez acheté des terres agricoles polluées : vices cachés, dépollution et recours contre le vendeur devant le tribunal

    Météo tempête à venir : toiture arrachée, maison endommagée, faire payer l’assurance habitation et décrocher la catastrophe naturelle

    Couvre-feu à Paris le 19 octobre 2026 : ce que fournisseurs, transporteurs et commerces livrés de nuit doivent décider

    Tribunal de commerce de Sens, le 16 décembre 2025, n°2024F00081

    Tribunal de commerce de Tours, le 16 décembre 2025, n°2025007534

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 16 décembre 2025, n°2025P00547

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R00496

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R00973

    Tribunal de commerce de Toulon, le 16 décembre 2025, n°2025F02334

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 16 décembre 2025, n°2024F01127

    Journal officiel de la République française n°0172 du 20 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0171 du 19 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0170 du 18 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0169 du 17 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0168 du 16 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0167 du 14 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0166 du 13 juillet 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.