La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Crise financière 2026 : entreprise à Paris, comment protéger votre trésorerie, recouvrer vos impayés et éviter la cessation des paiements

    Taxe foncière 2026 après le 20 octobre : majoration de 10 %, mensualisation et recours pour contester à Paris

    Transporteurs mobilisés le 21 octobre 2026 : ce que chargeurs, transporteurs et destinataires doivent décider

    Fermier sortant : faire payer vos améliorations (fumures, drainage, bâtiments) et obtenir l’indemnité de sortie devant le tribunal paritaire

    Chasseur de têtes à Paris payé en success fees via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?

    Chevaux ou vaches intoxiqués par la haie du voisin (laurier-cerise, if, érable sycomore) : qui paie, et que faut-il prouver ? (2026)

    Votre nom sur Google avec un contenu préjudiciable : obtenir le déréférencement, saisir la CNIL et le juge, et obtenir réparation (2026)

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01574

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01489

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025024702

    Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 12 décembre 2025, n°2025F00518

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F00498

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2024F01582

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024024499

    Journal officiel de la République française n°0118 du 21 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0117 du 20 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0116 du 18 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0115 du 17 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0113 du 15 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0112 du 14 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0111 du 13 mai 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.