La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et saisie sur salaire en cours : l’employeur retient chaque mois — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Bouquiniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des livres, occupation des quais et comment contester le redressement ?

    Clause américaine (2025) : l’associé qui refuse de racheter doit vendre au prix de l’offre

    Intoxication à l’ammoniac dans un car scolaire à Saint-Renan : prise en charge, assurance et indemnisation des collégiens

    Changement de destination sans travaux à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable obligatoire, opposition de la mairie et recours (2026)

    Cédant qui vous fait concurrence après la cession de ses parts en SARL ou SAS : faire interdire, annuler la clause ou réduire la pénalité et obtenir réparation (2026)

    Viager occupé à Paris : qui paie la taxe foncière, les travaux et les charges, et comment le verrouiller dans l’acte (2026)

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025006995

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 9 décembre 2025, n°2025R00052

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2024009621

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F04056

    Tribunal de commerce de Orléans, le 9 décembre 2025, n°2025006065

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025P00323

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003465

    Journal officiel de la Republique francaise n°0034 du 10 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0033 du 8 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0032 du 7 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0031 du 6 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0030 du 5 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0029 du 4 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0028 du 3 février 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.