La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Infiltrations par la terrasse du dessus : qui paie l’étanchéité et comment faire agir la copropriété

    Racheter le droit de surélever en copropriété à Paris et en Île-de-France : prix, autorisation de l’assemblée générale et recours (2026)

    Comment fermer votre SASU ou EURL à Paris sans liquidation : dissolution-confusion (TUP), opposition des créanciers en 30 jours et radiation

    Glissement de terrain sous votre maison après les pluies : assurance catastrophe naturelle, arrêté de péril et recours (2026)

    Panne cloud du 20 octobre 2026 : site e-commerce indisponible et commandes perdues, comment l’e-commerçant obtient réparation

    Panne de banque en ligne : prélèvement rejeté, échéance impayée, qui paie les frais et comment contester

    Taxe habitation logement vacant : THLV, TLV et surtaxe résidence secondaire, qui paie et comment contester en 2026

    Tribunal de commerce de Melun, le 17 décembre 2025, n°2024F00203

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01809

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2025033300

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2025038729

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01808

    Tribunal de commerce de Annecy, le 17 décembre 2025, n°2025F01441

    Tribunal de commerce de Roanne, le 17 décembre 2025, n°2025P00107

    Journal officiel de la République française n°0060 du 12 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0059 du 10 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0058 du 9 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0057 du 8 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0056 du 7 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0055 du 6 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0054 du 5 mars 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.