JORF n°0058 du 9 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1)
2 LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 7 mars 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Piton des Neiges » (La Réunion) à la société Albioma SA
4 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif SOLOGNE AGRI METHANISATION
5 Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l’article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
7 Décision du 6 mars 2024 portant délégation de signature
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général et à l’article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
9 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
11 Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
Ministère des armées
12 Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
Ministère de la justice
13 Arrêté du 4 mars 2024 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024
14 Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger)
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
17 Décret du 22 février 2024 chargeant un député d’une mission temporaire
18 Arrêté du 7 mars 2024 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
19 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves du concours d’accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public
20 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves du concours d’accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Dexia Crédit Local
22 Arrêté du 7 mars 2024 portant nominations (inspection générale des finances)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
24 Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
25 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
26 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
28 Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
29 Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
30 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
32 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
33 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
34 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 7 mars 2024 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
37 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
39 Avis relatif à l’extension d’un accord mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
Conseil d’Etat
40 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Conseil économique, social et environnemental
41 Formations de travail
42 Assemblées plénières
Autorité de la concurrence
43 Décision du 1er mars 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Recommandation n° 2024-01 du 6 mars 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
Informations parlementaires
Assemblée nationale
45 Commissions et organes de contrôle
46 Documents et publications
Sénat
47 Commissions / organes temporaires
48 Documents déposés
49 Documents publiés
50 Informations diverses
51 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
52 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
54 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
55 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des ressources et de l’accompagnement au changement (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
Ministère des armées
56 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
57 Avis de vacance d’un poste de directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
58 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur du groupe II, conseiller juridique du chef du service de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Nancy
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Ile-de-France
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
61 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
62 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine protégée « Brulhois »
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 71)