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    Bail rural à long terme : conclure 18 ans, 25 ans ou carrière, renouveler, donner congé et transmettre à vos enfants

    Tribunal de commerce de Marseille, le 17 décembre 2025, n°2025F01149

    Tribunal de commerce de Versailles, le 17 décembre 2025, n°2025R00272

    Tribunal de commerce de Evry, le 17 décembre 2025, n°2025R00226

    Tribunal de commerce de Evry, le 17 décembre 2025, n°2025R00189

    Tribunal de commerce de Evry, le 17 décembre 2025, n°2025R00208

    Tribunal de commerce de Melun, le 17 décembre 2025, n°2025F00070

    Tribunal de commerce de Versailles, le 17 décembre 2025, n°2025R00065

    Journal officiel de la République française n°0074 du 28 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0073 du 27 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0072 du 26 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0071 du 24 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0070 du 23 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0069 du 22 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0068 du 21 mars 2024

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