JORF n°0073 du 27 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
2 Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes
3 Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique
4 Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
5 Arrêté du 25 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Décision du 22 mars 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
8 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Décret du 25 mars 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
19 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GOETZ (Valérie)
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret du 25 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. CHAINTREAU (Augustin)
25 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Mme GAUDY (Catherine)
26 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d’élèves des instituts régionaux d’administration
27 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
28 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
29 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Centre-Val de Loire (administration territoriale : région Centre-Val de Loire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
30 Décret du 26 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes – M. RIMATTEI (Frédéric)
31 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la composition du collège de déontologie (inspection générale des affaires sociales)
32 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des armées
35 Décret du 25 mars 2024 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
36 Décret du 25 mars 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
37 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
38 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme MARDON (Delphine)
39 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme TABOUROT (Caroline)
40 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – M. GEORGES (Guillaume)
41 Décret du 25 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice
43 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant renouvellement du mandat de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
47 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
Conseil d’Etat
48 Avis n° 490536 du 21 mars 2024
Cour des comptes
49 Tableau d’avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
50 Décisions du 4 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
51 Délibération n° 2023-126 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes
Naturalisations et réintégrations
52 Décret du 26 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
53 Ordre du jour
54 Conférence des présidents
55 Commissions et organes de contrôle
56 Documents et publications
Sénat
57 Commissions / organes temporaires
58 Documents déposés
59 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
60 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
63 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspecteur général ou inspectrice générale de l’administration)
64 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe III – inspectrice ou inspecteur de l’administration)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne)
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet sur la gestion de l’eau en région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Avis de vacance de l’emploi de président du directoire du Grand port maritime de la Martinique
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
71 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
72 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 89)