JORF n°0014 du 18 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
5 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2024
7 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 juin 2049 en euros
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
9 Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
11 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
12 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
13 Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature
Ministère de la culture
14 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
Ministère des armées
15 Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent
16 Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant
17 Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2024
20 Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
21 Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret du 17 janvier 2024 portant nomination d’un directeur général par intérim au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. MAGNANT (Antoine)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LECLERC (Georges-François)
24 Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. GAUME (Bertrand)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
25 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
26 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Ministère de la justice
27 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Autorité de la concurrence
39 Décision du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
40 Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange
41 Avis n° 2023-2830 du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024
Commission de régulation de l’énergie
42 Décision n° 09-38-23 du 4 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. J. à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Informations parlementaires
Assemblée nationale
43 Ordre du jour
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
Sénat
46 Commissions / organes temporaires
47 Documents déposés
48 Documents publiés
49 Informations diverses
50 Nominations et avis
51 Résolutions
52 Conférence des présidents
Offices et délégations
53 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2024
56 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
57 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère des armées
58 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2023
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 78)