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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

L’article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
« A titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires. »

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».