Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Jeudi 18 janvier 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202 et n° 2017).
Rapport de Mme Maud Gatel, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1.)

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (n° 1972 et n° 2015).
Rapport de M. Nicolas Turquois, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (n° 2046).
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961 et n° 2052).
Rapport de Mme Perrine Goulet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (n° 1972 et n° 2015).
Rapport de M. Nicolas Turquois, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (n° 2046).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961 et n° 2052).
Rapport de Mme Perrine Goulet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.