L’annexe de l’arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

I.-Au troisième paragraphe, les mots :  » les lecteurs de cassettes, puis par les magnétoscopes et désormais par une gamme étendue d’appareils et de  » sont remplacés par les mots :  » l’émergence des  » et les mots :  » la loi a  » sont remplacés par les mots :  » les législations françaises et européennes ont « .

II.-Au quatrième paragraphe, les mots :  » et de son usage  » sont remplacés par les mots : « , de son usage et de son caractère neuf ou reconditionné « .

III.-Au sixième paragraphe, après les mots :  » du spectacle vivant « , sont insérés les mots : « , au développement de l’éducation artistique et culturelle « .

IV.-Au huitième paragraphe, les mots :  » L’article L. 311-8 du CPI énumère limitativement  » sont remplacés par les mots :  » Sans préjudice de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du CPI, l’article L. 311-8 du même code énumère « .

V.-Le neuvième paragraphe est ainsi modifié :

1° Au premier tiret, les mots :  » formulaire disponible à l’adresse suivante : exoneration @ copiefrance. fr  » sont remplacés par les mots :  » via une procédure en ligne accessible depuis le site http:// www. copiefrance. fr/ fr/  » ;

2° Au second tiret, les mots :  » formulaires disponibles à l’adresse suivante : remboursement @ copiefrance. fr  » sont remplacés par les mots :  » via une procédure en ligne accessible depuis le site http:// www. copiefrance. fr/ fr/ « .

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.