JORF n°0004 du 6 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République
2 Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
3 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
5 Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne
7 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
9 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l’Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Ministère de la justice
10 Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère des armées
11 Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
12 Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
14 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
16 Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2024
Ministère de la transition énergétique
17 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie
Ministère de la culture
18 Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine
19 Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Mesures nominatives
Première ministre
20 Décret du 31 décembre 2023 portant intégration au titre du droit d’option (administrateurs de l’Etat)
21 Décret du 4 janvier 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)
22 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BOUALAM (Baya)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Décret du 31 décembre 2023 portant acceptation de démission, réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. SICHEL (Olivier)
24 Décret du 4 janvier 2024 portant nomination d’un membre du collège de l’Autorité de la concurrence – Mme DUMORTIER (Gaëlle)
25 Décret du 4 janvier 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
26 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Décret du 5 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directrice de l’Ecole nationale supérieure de la police – Mme SANCHEZ-COUDERT (Martine)
28 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police – M. LE BARS (David)
29 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Drôme – Mme GRAIL-DUMAS (Delphine)
30 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle – Mme POMMIER (Adélie)
31 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges – Mme MARTINEZ (Virginie)
32 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne (groupe III) – M. DUPUIS (Emmanuel)
33 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) – M. AUMONIER (Christophe)
34 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia – M. DAREAU (Yves)
35 Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – Mme PUCCINELLI (Amélie)
36 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Langres – M. MAROCHINI (Eric)
37 Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Largentière – M. COUTEL (Marc)
38 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Grand Est
Ministère de la justice
39 Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MALASSIS (Elodie)
40 Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
41 Décret du 4 janvier 2024 portant détachement (magistrature)
42 Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
43 Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
44 Décret du 5 janvier 2024 portant détachement (magistrature) – Mme PERREE (Vanessa)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
45 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion
46 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
47 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
48 Décret du 4 janvier 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
Ministère de la santé et de la prévention
49 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024
Caisse des dépôts et consignations
51 Arrêté du 4 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations
Commission de régulation de l’énergie
52 Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
53 Décision du 19 décembre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
54 Décret du 5 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Commissions et organes de contrôle
Sénat
56 Documents déposés
57 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
58 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Avis fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
60 Avis fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 74)