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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Au 1er janvier 2024, Mme Caroline BELDA, commissaire divisionnaire est nommée contrôleure au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Au 1er janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, appelé à l’exercice de nouvelles responsabilités.

Au 1er février 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Matthieu CLOUZEAU, commissaire général de police, faisant valoir ses droits à pension.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».