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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

A l’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».