Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – Mme PUCCINELLI (Amélie)

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe IV), exercées par Mme Amélie PUCCINELLI, inspectrice de l’administration de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».