JORF n°0001 du 3 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)
2 Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)
3 Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
4 Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
5 Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
7 Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la justice
8 Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et la liste des antennes locales d’insertion et de probation
9 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
10 Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices
11 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique
12 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie et hôtellerie de plein air
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
13 Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l’ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l’article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles
15 Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l’enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
16 Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
17 Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
18 Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
19 Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la transition énergétique
20 Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de la santé et de la prévention
21 Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d’identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
22 Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l’avenant 20 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP CPAGE »
Ministère des solidarités et des familles
23 Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
31 Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
32 Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
33 Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
34 Arrêté du 19 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
36 Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37 Arrêté du 29 décembre 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination par intérim de la directrice générale de Voies navigables de France
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
39 Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
40 Décision n° 2023-RM-38 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio éducative Mahécha pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio éducative Mahécha
41 Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mayotte FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM
Commission du secret de la défense nationale
42 Avis n° 2023-15 du 20 décembre 2023
43 Avis n° 2023-16 du 20 décembre 2023
Commission nationale de l’informatique et des libertés
44 Délibération n° 2023-084 du 7 septembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions
Naturalisations et réintégrations
45 Décret du 2 janvier 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Commissions et organes de contrôle
47 Assemblées internationales
Sénat
48 Rapports au parlement
49 Groupes politiques
Annonces
50 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 69)