Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rapport au Parlement

N° 48 (2023-2024) – RU – Rapport sur la mise en œuvre de l’encadrement des activités financières des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article 62 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

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