Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après l’article R. 314-130, il est inséré un article D. 314-130-1ainsi rédigé :

« Art. D. 314-130-1.-Le montant du tarif minimal mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2-1 est égal à 0,01941 fois le montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne mentionnée à l’article L. 355-1 du code de la sécurité sociale applicable au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ce montant minimal est déterminé.
« Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année. » ;

2° A l’article R. 232-10, les valeurs : « 1,605 », « 1,298 », « 0,938 » et « 0,626 » sont remplacées respectivement par les valeurs : « 1,615 », « 1,306 », « 0,944 » et « 0,630 ».

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2024.

La ministre des solidarités et des familles est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.