Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d’administration de l’Etat et Mme Donia Debib, attachée d’administration de l’Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

– Académie de marine ;
– Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;
– Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense ;
– Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
– Institution nationale des invalides ;
– Musée de l’air et de l’espace ;
– Musée de l’armée ;
– Musée national de la marine ;
– Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d’administration de l’Etat et Mme Donia Debib, attachée d’administration de l’Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l’exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :

– Ecole polytechnique ;
– Institut polytechnique de Paris.

Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d’administration de l’Etat et Mme Donia Debib, attachée d’administration de l’Etat, reçoivent délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier de l’institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe.

La décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2216524S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.