La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.

L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d’économies d’énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d’économies d’énergie. »

Après le troisième alinéa de l’article 8, il est insérée un alinéa ainsi rédigé :
« M. Florian Tirana, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l’agriculture ainsi qu’à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions. »

Le quatrième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d’atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l’industrie. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.