JORF n°0265 du 8 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-980 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
2 Décret n° 2024-981 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
3 Décret n° 2024-982 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
4 Décret n° 2024-983 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
5 Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l’armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l’Etat et la société mentionnée à l’article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
7 Décret n° 2024-985 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
8 Décret n° 2024-986 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
9 Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
10 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l’aménagement
11 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules
12 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
13 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
14 Arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’ENAC
15 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
16 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024
17 Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
18 Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Ministère de l’intérieur
19 Décret n° 2024-988 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
20 Décret n° 2024-989 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
21 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
Ministère de l’éducation nationale
22 Décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Décret n° 2024-991 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
24 Décret n° 2024-992 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
25 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d’emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
26 Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité
27 Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée et portant extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024
28 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Ministère des armées et des anciens combattants
29 Décret n° 2024-994 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
30 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales
31 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique
32 Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
33 Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
34 Décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
35 Décret n° 2024-997 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
36 Décret n° 2024-998 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
37 Décret n° 2024-999 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
38 Décret n° 2024-1000 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
39 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques
40 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
41 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
42 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
43 Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT de la société 3M HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
44 Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 de la société JEDIMED WORLD au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45 Arrêté du 6 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM en unidoses et CATIONORM en flacon multidoses de la société SANTEN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
46 Décret n° 2024-1001 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
47 Décret n° 2024-1002 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
48 Décret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
49 Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
50 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
51 Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
52 Décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
53 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
54 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
55 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
56 Arrêté du 5 novembre 2024 décidant de la cession par l’Etat d’une part sociale de la société Croissance Foot SARL
57 Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
58 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination (Conseil national d’évaluation des normes)
Ministère de la justice
59 Arrêté du 5 novembre 2024 complétant l’arrêté du 4 octobre 2022 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
60 Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes
61 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
62 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
63 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
64 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2024 en Polynésie française
Ministère de l’intérieur
65 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
66 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
67 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
68 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
69 Décret du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – M. HUET (Brice)
70 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
71 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
72 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
73 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
74 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la présidence du Conseil national de l’information statistique (CNIS)
75 Arrêté du 4 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
76 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
77 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
78 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
79 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
80 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
81 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
82 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
83 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Champagne-Ardenne
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
85 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
87 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Vimeu
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
94 Décision n° 2024-RE-08 du 23 septembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bretagne 5 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé Bretagne 5
95 Décision n° 2024-LI-05 du 25 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comunic pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
96 Décision n° 2024-960 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-165 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
97 Décision n° 2024-LY-14 du 4 octobre 2024 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez
98 Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l’association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants
99 Décision n° 2024-DI-07 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
100 Décision n° 2024-974 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société RNT Blad à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues
101 Décision n° 2024-975 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
102 Décision n° 2024-976 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
103 Décision n° 2024-977 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
104 Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
105 Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
106 Délibération du 10 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
107 Décision n° 03-38-24 du 4 novembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose le syndicat de copropriété Victoria Tany à la société Enedis et à la société EDF
108 Décision n° 09-38-24 du 5 novembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Enedis relatif à la qualité de l’alimentation électrique par le réseau public de distribution d’électricité d’une installation de consommation d’électricité
Naturalisations et réintégrations
109 Décret du 5 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
110 Décret du 6 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
111 Décret du 6 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
112 Ordre du jour
113 Conférence des présidents
114 Commissions et organes de contrôle
115 Documents et publications
Sénat
116 Commissions / organes temporaires
117 Délégations parlementaires
118 Documents déposés
119 Documents publiés
120 Conférence des présidents
Offices et délégations
121 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Eure
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
125 Avis relatif à la tarification des pansements interfaces anatomiques non adhérents 3M ADAPTIC DIGIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif à la tarification des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
128 Avis modifiant l’avis du 23 octobre 2024 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée de la dénomination « Confit d’oie du Sud-Ouest »
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest »
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »
Annonces
134 Concessions diverses
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 144)