Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM en unidoses et CATIONORM en flacon multidoses de la société SANTEN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».