Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-974 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société RNT Blad à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».