L’annexe 1 de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

L’annexe 2 de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté.

L’annexe 4 de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l’annexe 3 du présent arrêté.

L’article 6 ter de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacé par :

« Art. 6 ter.-Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.
« Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. »

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.