JORF n°0097 du 24 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 22 avril 2025 portant reconnaissance légale d’une congrégation
4 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
5 Arrêté du 18 avril 2025 habilitant le ministre de l’intérieur à instituer des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
6 Arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
7 Décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux
10 Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d’une médaille des mines
11 Décret n° 2025-368 du 23 avril 2025 relatif au versement de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat au titre de l’année 2024
12 Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
13 Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
14 Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
15 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
16 Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat et les élèves officiers de carrière
17 Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
Ministère de la culture
18 Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
19 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Arrêté du 16 avril 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
22 Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
23 Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
24 Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
25 Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
27 Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 7 avril 2025 portant application pour le Centre national de la propriété forestière de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
29 Arrêté du 11 avril 2025 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d’utilisation de la déchiqueteuse de branches, modèle 22 CV, importée par la SARL France Broyeurs
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
30 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Décret du 23 avril 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
34 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 16 avril 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 17 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 18 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 18 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 18 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 18 avril 2025 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination de quatre sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
69 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
70 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
71 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
72 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
73 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
74 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
76 Arrêté du 1er avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
77 Arrêté du 3 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
78 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
79 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
80 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
82 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
83 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
84 Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
85 Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
86 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
87 Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
88 Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
89 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245)
90 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
91 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
92 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
93 Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d’un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Bourgogne)
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
97 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
98 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
105 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Occitanie)
106 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
107 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Auvergne-Rhône-Alpes)
108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse)
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
114 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales)
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Ile-de-France)
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Normandie)
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Nouvelle-Aquitaine)
119 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
121 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)
122 Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (région Parisienne)
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
124 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
126 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
127 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
128 Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Seine-et-Marne)
Autorité de la concurrence
129 Décision du 11 avril 2025 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
130 Décision n° 2025-CA-09 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises
131 Décision n° 2025-CA-10 du 25 mars 2025 autorisant l’association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
132 Décision n° 2025-CA-11 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH
133 Décision n° 2025-CA-12 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GAM FM
134 Décision n° 2025-CA-13 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch
135 Décision n° 2025-CA-14 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv’Jeunes
136 Décision n° 2025-CA-15 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi’Hauteville
137 Décision n° 2025-CA-16 du 25 mars 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs
138 Décision n° 2025-214 du 9 avril 2025 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
139 Décision n° 2025-215 du 16 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie
140 Décision n° 2025-216 du 16 avril 2025 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie
141 Décision n° 2025-217 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-89 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
142 Décision n° 2025-218 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
143 Décision n° 2025-219 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
144 Décision n° 2025-220 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
145 Décision n° 2025-221 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
146 Décision n° 2025-0208 du 18 février 2025 autorisant la société TRANSPORT INTER-REGIONAL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
147 Décision du 31 mars 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
148 Décisions du 31 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
149 Décision du 8 avril 2025 portant prolongation de fonctions d’un référent déontologue auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
150 Décret du 22 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
151 Commissions et organes de contrôle
152 Documents et publications
Sénat
153 Commissions / organes temporaires
154 Documents publiés
155 Rapports au parlement
156 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
157 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
159 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
160 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
161 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Morbihan
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Annonces
163 Avis divers
164 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 164 à 184)