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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

L’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

1. Dans la rubrique « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 DZCRS Paris/Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris) Adjoint au chef de délégation

»
est remplacée par la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 DZCRS Paris/Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris) Adjoint au chef de la délégation des CRS de l’agglomération parisienne

».
2. Dans la rubrique « Académie de police », la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
91 Académie de police/Direction zonale Paris Ile de France/CRF Draveil Chef du CRF

»
est remplacée par la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
77 Académie de police/Sous-direction des ressources et des moyens Chef de la division des ressources et des moyens

».
3. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Ouest », la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
50 DIPN50/SD Chef SD

»
est remplacée par la ligne :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
50 DIPN50/CPN Saint-Lô Chef CPN

».
4. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud », les lignes :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
2A DIPN2A/SIPAF Adjoint chef SIPAF
31 DIPN31/Haute-Garonne CTCC

»
sont remplacées par les lignes :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
2A DIPN2A/SIPAF Chef SIPAF
un poste au renseignement territorial

».

Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud-Ouest », la ligne suivante est supprimée :
«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
33 DZPNSO/SZRF Adjoint chef SZRF et coordonnateur pôles formation

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».