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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 avril 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société S.E.R.I.A.L. dont le siège se situe au 136, rue Louis-Delaunay, 66000 Perpignan, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».