Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-217 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-89 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe I de la décision n° 2021-89 du 13 janvier 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Albertville.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Le Fort du Mont, Albertville (73).
Altitude du site (NGF) : 990 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 5 180 1 270 0
10 4 100 5 190 0 280 0
20 4 110 5 200 0 290 0
30 5 120 4 210 0 300 0
40 5 130 3 220 0 310 1
50 5 140 3 230 0 320 1
60 5 150 2 240 0 330 1
70 5 160 1 250 0 340 2
80 5 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».