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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la 2e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Bégin,

à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
150 000 8 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Bégin,

à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
135 000 8 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

» ;
2° A la 3e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre,

à Brest (Finistère)
150 000 3 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital régional d’instruction des armées Clermont-Tonnerre,

à Brest (Finistère)
120 000 3 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

» ;
3° A la 5e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Legouest,

à Metz (Moselle)
19 200 3 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital régional d’instruction des armées Legouest,

à Metz (Moselle)
27 500 3 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

» ;
4° A la 6e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Percy,

à Clamart (Hauts-de-Seine)
131 000 8 800 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Percy,

à Clamart (Hauts-de-Seine)
158 000 8 800 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

» ;
5° A la 8e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne,

à Toulon (Var)
40 000 7 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Saint-Anne,

à Toulon (Var)
50 000 7 000 Le directeur

de la plateforme achats-finances-santé

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».