JORF n°0058 du 8 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Ministère des outre-mer
3 Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 3 mars 2025 portant création de zone protégée
5 Arrêté du 5 mars 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, au profit des formateurs de la gendarmerie nationale affectés en outre-mer
6 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
7 Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
8 Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 19 février 2025 complétant l’arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
11 Arrêté du 26 février 2025 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024
12 Arrêté du 5 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2025
13 Arrêté du 7 mars 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère des armées
14 Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’état-major des armées
15 Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs civils de la défense
16 Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l’état-major des armées
Ministère de la culture
17 Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers de la céramique, spécialité unique
18 Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile
19 Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
20 Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
21 Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l’environnement
22 Arrêté du 5 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
23 Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
25 Arrêté du 3 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées »
26 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
27 Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Décret du 6 mars 2025 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ministère des outre-mer
30 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes
Ministère de la justice
31 Décret du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. HERMITTE (Gilles)
32 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 6 mars 2025 portant nomination dans l’armée active
35 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
36 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
37 Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
40 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)
41 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
42 Arrêté du 5 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
45 Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
46 Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
47 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
49 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
50 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
Conseil constitutionnel
51 Décision n° 2024-6325 AN du 7 mars 2025
52 Décision n° 2024-6334 AN du 7 mars 2025
53 Décision n° 2024-6335 AN du 7 mars 2025
54 Décision n° 2024-6336 AN du 7 mars 2025
55 Décision n° 2024-6357 AN du 7 mars 2025
56 Décision n° 2024-6364 AN du 7 mars 2025
57 Décision n° 2024-6365 AN du 7 mars 2025
58 Décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025
59 Décision n° 2024-6368 AN du 7 mars 2025
60 Décision n° 2024-6371 AN du 7 mars 2025
61 Décision n° 2024-6374 AN du 7 mars 2025
62 Décision n° 2024-6380 AN du 7 mars 2025
63 Décision n° 2025-6427/6460 AN/QPC du 7 mars 2025
Conseil économique, social et environnemental
64 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
65 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise d’engagements de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
66 Décision n° 2025-92 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Beauvais dans la zone de Beauvais
67 Décision n° 2025-93 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne dans la zone de Compiègne
68 Décision n° 2025-94 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus
69 Décision n° 2025-95 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
Naturalisations et réintégrations
70 Décret du 7 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
71 Composition de l’assemblée
72 Groupes politiques
73 Commissions et organes de contrôle
74 Documents et publications
Sénat
75 Commissions / organes temporaires
76 Délégations parlementaires
77 Documents publiés
78 Résolutions
Offices et délégations
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
80 Situation mensuelle de l’Etat (janvier 2025)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
81 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique « Cassis de Bourgogne »
Annonces
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 97)