L’autorité de contrôle danoise a approuvé le 28 février 2025, avec prise d’effet le 3 mars 2025, le transfert partiel par l’entreprise d’assurance Alm. Brand Forsikring A/S (LEI : 549300PLP6WVTICKLD32), dont le siège social est situé Midtermolen 7, 2100 Copenhagen, Danemark, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS (LEI : 213800T24W13A7ZGZI80), dont le siège social est situé Kittelsbuktveien 31, NO-4836 Arendal, Norvège.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.