Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 10 mars 2025

Commission des Affaires économiques à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 401 (204-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (204-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 402, 2024-2025) ;
(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 15 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 402 (2024-2025), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 352 (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 7 mars 2025 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 15 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n° 402 (2024-2025) sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 7 mars 2025, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 15 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (13 à 19, 42 et 43) du texte n° 402 (2024-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapporteur pour avis : M. Christophe André Frassa) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d’Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ;
2° Audition de la Direction générale du Trésor : Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe ;
3° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du jeudi 6 mars 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Khalifé Khalifé, Alexandre Ouizille.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
2e séance du jeudi 6 mars 2025
Présents  : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Patrice Joly.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Lundi 10 mars 2025
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 401 (204-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (204-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 12 mars 2025
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 373 (2024-2024) sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (M. Jean-Marc Boyer et Mme Amel Gacquerre, rapporteurs) (procédure accélérée) ;
2° Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée M. Michaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 10 mars 2025 à 12 heures
À 9 h 30 :
3° Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 12 mars 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport sur la mission de la 79ème session de l’Assemblée générale des Nations-Unies ;
2° Questions diverses.
A 12 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Marcos Perestrello de Vasconcellos, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 12 mars 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 140 (2024-2025) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 10 mars 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
I. Mardi 11 mars 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre délégué à l’industrie (M. Roland Lescure) ;
A 18 heures :
Captation
2° Audition de M. Guillaume du Chaffaut, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et Aurélien Rousseau) ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 12 mars 2025
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. François Rosenfeld, ancien directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de l’industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher) ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
Captation
1° Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Elisabeth Borne) ;
2° Audition de Mme Lucile Poivert, ancienne conseillère santé et biens de consommation au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher) ;
3° Questions diverses.
III. Jeudi 13 mars 2025
A 10 h 30
(Salle A067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Cédric Arcos, ancien conseiller technique santé au cabinet de la Première ministre (Mme Elisabeth Borne) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Mardi 11 mars 2025
(Salle ½ Clemenceau – côté Sud)
A 14 h 30
Captation
1° Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
A 15 h 45
Captation
2° Audition, sous forme de table ronde, de :

– Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d’Atout France,
– MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier, Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, directeur des relations institutionnelles de Bpifrance,
– M. Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France ;

3° Questions diverses.
Jeudi 13 mars 2025
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition, sous la forme de table ronde, d’organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat :

– Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
– Mme Ophélie Gath, secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires,
– Un représentant de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat – Confédération générale du travail (UFSE-CGT) (sous réserve de confirmation),
– Un représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) (sous réserve de confirmation) ;

A 16 heures
Captation
2° Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mardi 11 mars 2025
A 8 h 30
(Salle Monory)
1° Audition de Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe du Trésor
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses
Jeudi 13 mars 2025
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l’office national anti-fraude (ONAF)
2° Questions diverses.
A 13 h 45
(Salle A216 – 2e étage Est)
1° Audition de M. Sébastien Tiran, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique à la DGFIP
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 11 mars 2025
A 16 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde avec les associations représentant les élus municipaux :

– M. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l’association des maires de France (AMF),
– M. Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l’achat public durable de l’association France urbaine,
– Un représentant de l’association des maires ruraux de France

2° Audition de l’association Intercommunalités de France
3° Questions diverses.
Mercredi 12 mars 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l’association Régions de France
2° Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d’un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024)
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : Jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Vendredi 21 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 24 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Lundi 24 mars à 12 heures
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures