JORF n°0018 du 22 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
2 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
4 Arrêté du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club
5 Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
6 Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
8 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
9 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
10 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
11 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
13 Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
14 Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
16 Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Décret n° 2025-57 du 20 janvier 2025 portant dissolution de l’office public de l’habitat Saint-Maur Habitat Paris Est
18 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
19 Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
20 Arrêté du 20 janvier 2025 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat Saint-Maur Habitat Paris Est
21 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
22 Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
24 Décret du 20 janvier 2025 modifiant le décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
25 Décret du 20 janvier 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
27 Arrêté du 20 janvier 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
29 Arrêté du 2 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
30 Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
31 Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
32 Arrêté du 6 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
33 Arrêté du 11 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
34 Arrêté du 11 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
36 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au Comité national pour l’emploi
37 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
39 Arrêté du 15 janvier 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
40 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Ministère des armées
42 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
44 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Avis relatif à l’extension d’accords (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
47 Avis relatif à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
48 Avis relatif à l’extension de l’accord national interprofessionnel relatif à l’évolution du dialogue social
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
51 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Franche-Comté)
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Provence-Alpes-Côtes d’Azur)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l’Allier
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2025-09 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Naturalisations et réintégrations
63 Décret du 17 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Ordre du jour
65 Conférence des présidents
66 Commissions et organes de contrôle
67 Documents et publications
Sénat
68 Commissions / organes temporaires
69 Documents déposés
70 Documents publiés
71 Nominations et avis
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
74 Avis de vacance d’un directeur de projet
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
75 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE
Ministère de la justice
76 Avis de recrutement de 55 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la première session de l’année 2025
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 91)