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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 11 février 2020.


La durée de l’expérimentation est fixée pour une durée de 57 mois, extensible à 60 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025, dans le cas où l’avis du comité stratégique de l’innovation en santé n’aurait pu être rendu avant le 31 mars 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».