M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
– Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ;
– Agence nationale de santé publique ;
– Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ;
– agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
– Etablissement public d’insertion de la défense ;
– Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
– Institut national des jeunes sourds de Paris.
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa :
– le groupement d’intérêt public « Institut national du cancer » ;
– le groupement d’intérêt public « Grande école du numérique » ;
– le groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » ;
– le groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » ;
– le fonds d’intervention régional de l’agence régionale d’Ile-de-France.
M. Gilbert HIEGEL, attaché d’administration hors classe, chef de bureau, et Mmes Michèle DUCHEMIN et Stéphanie LECRECQ, attachées principales d’administration, cheffes de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l’article 1er ci-dessus.
Mme Guenaëlle LAUDY, attachée d’administration hors classe, cheffe de bureau, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l’article 2 ci-dessus.
Mme Guenaëlle LAUDY, attachée d’administration hors classe, cheffe de bureau, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier des organismes cités à l’article 3 ci-dessus, à l’exception des refus de visa.
La décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2408429S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.