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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 245 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 247 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».