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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Nomination d’un membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

En application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, M. le président du Sénat a nommé M. Akim OURAL membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».